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Rebondissement : Le Comité national olympique donne raison à Fovu (10.11.2010)
La décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage rendue publique en même temps que celle da le Fecafoot.
Ce qui est apparu comme une rumeur quelques instants après le verdict du Comité exécutif de la Fecafoot, s’est avéré le lendemain être vraie. Alors que les membres de la Fecafoot décidaient d’entériner la décision de la Chambre de recours, les membres de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du comité olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) rendait la sienne, en prenant le contre-pied de la Fecafoot.
Selon Monsieur May May, membre de la Cca, «la Commission d’homologation et de discipline de la Fecafoot a rendu son verdict sur la base de l’article 155 de ses règlements généraux». Parlant de fraude sur l’identité des joueurs, de falsification concernant l’obtention ou l’utilisation des licences, le l’inscription sur la feuille de match d’un joueur suspendu», cet article dit que «indépendamment des sanctions prévues à l’article 80 des statuts (qui traite des mesures disciplinaires, Ndlr), la sanction est le match perdu, et l’équipe adverse ne peut bénéficier du ou des points retirés». Sauf que, relève le juge, «ils ont mal interprété l’article, en, attribuant les points retirés à Fovu à Renaissance». Ce qui a avantagé l’équipe de Ngoumou
Et les treize membres de la Cca ont découvert qu’en appel, «la Fecafoot, ayant constaté qu’elle avait mal interprété l’article 155 de ses règlements généraux, a maintenant utilisé son Code disciplinaire». Et c’est l’article 72, alinéa 3 qui, traitant de la dissimulation de la fraude, dit que «si la responsabilité du club est engagé, le club perd par pénalité le match auquel ce joueur a participé au moment de la découverte de la fraude». Ce qui «est mauvais en droit, alors qu’ils disent confirmer la décision». Or «la responsabilité du club n’est pas établi, on ne doit pas le sanctionner», affirme le juge pour qui «rien ne démontre que le club est complice ou directement responsable, au cas où il y aurait même eu faute». Une «adoption des motifs», qualifie-t-il.
Concernant Joseph Atangana, le coach principal de Fovu de Baham, qui a écopé d’un an de suspension par la Commission de recours, la Cca observe que l’homme est sanctionné en appel, alors qu’il ne l’était pas en première instance. Or «si quelqu’un n’est pas sanctionné en première instance, s’il n’est même pas impliqué
dans l’affaire, il ne doit pas être sanctionné en appel», enseigne l’homme de droit. Lui qui «n’est déjà pas un dirigeant de Fovu, selon les propres textes de la Fecafoot», souligne-t-il.
Conflit de compétence
C’est autant d’éléments qui ont amené Pierre Mevongo Meye, le président, et ses collègues de la Cca, à donner raison à Fovu. Et, «nous n’avons regardé que le droit», précise-t-il. Une sentence qui s’applique à tous ses membres, tel qu’écrit dans les textes de la Cca qui stipulent que «toute sentence revêt un caractère obligatoire à toutes les parties». Et la Fécafoot fait partie des membres du Cnosc qui a créé ladite Chambre. Cependant, l’instance faîtière du football camerounais, n’est pas prête de l’entendre ainsi : «ce n’est pas parce que c’est le Cnosc qu’on va tout accepter», réagit Tombi A Roko Sidiki, le secrétaire général de la Fecafoot. Déjà que «nous ne reconnaissons pas cette chambre», réitère l’homme. Au motif que «la loi parle de Chambre de conciliation et eux ils ajoutent l’arbitrage», dissèque-t-il. Pour le patron administratif du football camerounais, «ils essaient de tronquer la loi et nous n’allons pas accepter de les suivre dans ce sens». Avant de proposer «qu’ils fassent modifier la loi pour instituer l’arbitrage, et nous plier». Pas question de s’aligner pour la simple raison que la Fecafoot est membre du Cnosc. Alors, «que Fovu et Racing aillent se plaindre au Tribunal arbitral du sport de Lausanne», insiste Tombi A Roko.
On peut comprendre que les dirigeants de Fovu ne soient pas très enthousiastes depuis qu’ils ont été notifiés de la décision de la Cca qui leur était plutôt favorable. «On se repose d’abord, le temps de réfléchir ; on a trop couru sur cette affaire», se contente Joseph Tama, le directeur administratif de l’équipe de Baham. Le détenteur de la coupe du Cameroun 2010 sait que le chemin du rétablissement dans ses droits, est possible, mais encore trop long. En revanche, c’est certainement une longue crise qui se dessine entre la Fecafoot et le Cnosc dont elle est membre. Laquelle pourrait voir ses tentacules atteindre l’autorité de l’Etat face au droit, tant l’institution de cette Chambre a vu la caution du gouvernement. Avec notamment l’installation des membres de l’instance le 19 septembre dernier par le ministre des Sports en personne, en présence de son homologue de la justice.
Écrit par Lindovi Ndjio
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