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Fifa-Cameroun : La Commission d`appel siège le 12 mai 2004. (07.05.2004)
Bertille M. Bikoun
Zurich en a informé les avocats de la Fécafoot hier jeudi.
La journée venait à peine de débuter hier jeudi 6 mai, lorsqu`un fax venant de Zurich, du siège de la Fédération internationale de football association (Fifa) est tombé au secrétariat général de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot). Dans ce document, la Commission d`appel de la Fifa informe les avocats de cette association nationale, Mes Akere Muna et Reinhard Stünkel (conseil juridique de Puma, l`équipementier des Lions indomptables), que ses membres vont se réunir le 12 mai prochain au siège de l`institution faîtière du football mondial pour tabler sur le dossier n°0400500 Cam Zh, numéro d`enregistrement du dossier d`appel du Cameroun. Il s`agira d`une audition de la défense camerounaise quant au dossier concernant la double sanction (sportive et financière) infligée le 16 avril dernier aux Lions indomptables. Au cas où ils auraient des objections à faire contre ladite sanction, la secrétaire générale de la Commission d`appel de la Fifa, Wilma Ritter, invite les deux représentants de la Fécafoot, Mes Akéré Muna et Stünkel à se présenter ce 12 mai 2004 à 14 heures précises au siège de la Fifa, afin de les faire verbalement.
Cette dernière décision renvoie à l`article 117, paragraphe 2, du Code disciplinaire de la Fifa (Cdf) que la Commission d`appel cite dans son fax : "1.En principe, il n`y a pas de débats et la commission de discipline statue sur la base du dossier. 2. A la demande d`une des parties, l`autorité peut organiser des débats, auxquels toutes les parties doivent être conviées. 3.Les débats ont toujours lieu à huis clos ". Il faut noter que la réaction de la Commission d`appel de la Fifa d`entendre les représentants de la Fécafoot intervient 3 jours seulement après qu`ils ont déposé un jugement d`appel accompagné d`un mémoire juridique au siège de la Fifa. Les avocats de la Fécafoot étaient accompagnés lors de cette opération par le secrétaire général de la Fécafoot Jean-René Atangana Mballa qui a appris la nouvelle de la Commission d`appel de la Fifa à son retour de Zurich hier dans la nuit.
Défense
Pour rappel, à l`issue de ses délibérations du 16 avril 2004, à Zurich, la Commission de discipline de la Fifa avait infligé au Cameroun " une amende de CHF 200 000 (un plus de 80 millions de F Cfa) et une déduction de six points applicable lors des éliminatoires de la Coupe du Monde de la Fifa, Allemagne 2006 ". Une décision aussitôt contestée par la Fécafoot. Dans son dossier de défense déposée à la Fifa, l`association nationale s`est appuyée sur certains articles du Cdf et des statuts de la Fifa qui, selon elle, ne justifie pas pareilles sanctions. Mes Muna et Stünkel évoquent par exemple le champ d`application matériel du Cdf utilisé pour sanctionner le Cameroun. " Le présent Code disciplinaire s`applique Ã
tousles matches et compétitions organisés par la Fifa. En dehors de ce cadre, il s`applique lorsqu`une atteinte est portée à un officiel de match et, de manière générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux buts statutaires de la Fifa, notamment en cas de faux dans les titres, de corruption et de dopage ", stipule l`article 2. La Fécafoot argumente donc que le maillot à problème, l`UniQT, a été arboré lors de la Coupe d`Afrique des nations (Can) de football qui est une compétition du ressort de la Confédération africaine de football (Caf). Pour ne tenir compte que du premier volet de cet article.
Car, pour ce qui est de la suite, elle n`a jamais porté atteinte à un officiel encore moins à l`organisation de cette compétition.
Par ailleurs, la Fécafoot estime que la sanction sportive dont elle fait l`objet, la déduction des points, n`est applicable selon l`article 30 du Cdf que " dans le championnat en cours ". Or, les éliminatoires jumelées Can/Coupe du monde sont une compétition à venir. La Fifa, poursuit les avocats du Cameroun dans le dossier de défense, ne pouvait non plus appliquer l`article 55 des statuts de la Fifa qui parle des mesures disciplinaires applicables contre les personnes morales et qui fait notamment allusion à "la déduction des points, l’exclusion, au forfait, à l’annulation des résultats des matches, la relégation forcée dans une catégorie inférieure, l`obligation de jouer à huis-clos, en terrain neutre ou dans un stade déterminé ". Donc, conclusion de la Fécafoot, sur le plan réglementaire, aucune disposition de la Fifa ne permet de sanctionner ainsi le Cameroun.
Et que sur les faits, son équipementier, Puma, par la personne de son directeur général, Horst Widmann, avait présenté un échantillon du maillot querellé au secrétaire général adjoint de la Fifa, le Français Jérôme Champagne, et au secrétaire général de la Caf, l`Egyptien Mustapha Fahmy, bien avant sa sortie officielle. Et ces derniers, selon les témoignages de l`Allemand, n`y avaient porté aucune objection. Il sera donc question le 12 mai prochain pour les représentants du Cameroun, Mes Muna et Stünkel, de tenir les mêmes propos, mais en plus concis, aux membres de la Commission d`appel de la Fifa. Même si l`on se souvient que lors de la conférence de presse qu`ils avaient conjointement donnée le 23 avril 2004 dans la salle de conférences du ministère de la Jeunesse et des Sports, les deux juristes s`étaient attardés sur le fait qu`il ne s`agira pas d`entamer un bras de fer avec la Fifa, mais de lui demander, "de manière ferme", de revenir sur sa décision. L`audition du 12 mai ne sera qu`une première étape dans le processus de recours du Cameroun. C`est bien plus tard que la Commission d`appel rendra sa décision. Celle-ci devrait intervenir avant le début des éliminatoires jumelées Can/Coupe du monde qui démarrent, pour ce qui est de la zone Afrique, le 4 juin 2004.
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